ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-122

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Décision

Ottawa, le 7 mai 1996
Décision CRTC 96-122
Cap-de-la-Madeleine, Quebec - 952332500
Ajout de CFTU-TV
À la suite de l'avis public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande visant à distribuer le signal éloigné CFTU-TV (IND) Montréal, reçu par télécommunication, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Cap-de-la-Madeleine.
Le Conseil estime que la distribution de CFTU-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74. Il estime en outre que la distribution de CFTU-TV améliorera la gamme de services de programmation de langue française offerts aux abonnés.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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