ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-133

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 8 mai 1996
Décision CRTC 96-133
Coopérative de Câblodistribution de la Base de Moisie
Moisie (Québec) - 199601071
 Modification de la zone de desserte autorisée
À la suite de l'avis public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Moisie, visant à inclure des secteurs situés à l'est et à l'ouest de l'entreprise, y compris le parc de roulottes situé à proximité de Maliotenam, pour un total de 130 foyers additionnels.
Le Conseil rappelle à la titulaire que tout changement apporté à la zone de desserte autorisée d'une entreprise de distribution par câble doit être approuvé par le Conseil au préalable.
 Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion.
 La présente décision doit être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :