ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-155

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Décision

Ottawa, le 16 mai 1996
Décision CRTC 96-155
Pelly Crossing Community Club
Pelly Crossing (Territoire du Yukon) - 951869700
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-25 du 20 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Pelly Crossing, de manière à ajouter l'émetteur VF2041 qui distribue, sous forme non codée, les émissions du Service radiophonique du Nord de la SRC en provenance de CFWH Whitehorse.
En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence". Elle entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour VF2041 expirera, soit le 31 août 1996.
Le Conseil observe que cette entreprise comprend également l'émetteur CFPC-TV qui distribue les émissions du Service de télévision du Nord de la SRC.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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