ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-248
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Décision |
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Ottawa, le 21 juin 1996
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Décision CRTC 96-248
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Câblevision T.R.P. inc.
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Trois-Pistoles (Québec) - 199605747
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-61 du 2 mai 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Trois-Pistoles, en relevant la titulaire, par condition de licence de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CIVB-TV (SRTQ) Rimouski, une station régionale, en raison de la piètre qualité de réception de ce signal. La titulaire distribuera en remplacement le signal de CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand-Fonds, une station extra-régionale dont la programmation est identique.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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