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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-328

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Décision

Ottawa, le 7 août 1996
Décision CRTC 96-328
Westman Media Co-operative Ltd.
Benito, Binscarth, Birch River, Bowsman, Minitonas et St. Lazare (Manitoba)- 951881200 - 951882000 - 951883800 - 951884600 - 951890300 - 951894500
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1996-25 du 20 février 1996, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, détenues par la Westman Media Co-operative Ltd., du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
Chaque licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de posséder et d'exploiter les amplificateurs et le câblage extérieur des prises de service d'abonnés.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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