ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-34

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Décision

Ottawa, le 30 janvier 1996
Décision CRTC 96-34
Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited
Midland (Ontario) - 951363100
 Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-201 du 28 novembre 1995, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CFTO-TV-1 Orillia, à la bande de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Midland.
 La titulaire a indiqué que CFTO-TV-1 serait distribué au canal 19.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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