ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-60
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Décision |
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Ottawa, le 20 février 1996
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Décision CRTC 96-60
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Différents endroits au Québec
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Modification de licences de radio
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-213 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, de manière à :
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a) supprimer les dispositions de licence concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans chaque licence; et
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b) remplacer les dispositions de licence concernant le périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que les dispositions concernant l'emplacement des studios, par la condition suivante :
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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APPENDIX/ANNEXE
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Licensee/ Call Sign/ Location and Application No./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et n° de demande |
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Radio Plus B.M.D. inc. CJAN Asbestos
952518900 |
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Radio Mégantic ltée CKLD Thetford Mines
CJLP Disraeli 952515500 |
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Radio Plus Lac Mégantic inc. CKFL Lac Mégantic
952517100 |
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Réseau des Appalaches (FM) CFJO-FM Thetford Mines
ltée CFJO-FM-1 Lac Mégantic 952369700 |
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Radio Victoriaville ltée CFDA Victoriaville
952514800 |
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