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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-638

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Décision

Ottawa, le 20 septembre 1996
Décision CRTC 96-638
Tillsonburg Broadcasting Company Limited
Tillsonburg (Ontario) - 952905800
Modification de la licence de CKOT-FM
Dans l'avis public CRTC 1996-68 du 15 mai 1996, le Conseil a annoncé une demande présentée par la Tillsonburg Broadcasting Company Limited (la Tillsonburg) visant à modifier la Promesse de réalisation de CKOT-FM Tillsonburg de manière à réduire le niveau de pièces instrumentales d'au moins 50 % à au moins 35 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine.
Dans l'avis public CRTC 1996-116 du 23 août 1996, le Conseil a annoncé l'adoption de modifications au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) qui prévoient des variations pour les niveaux de contenu canadien des stations présentant de forts pourcentages de pièces instrumentales. Auparavant, ces modifications étaient autorisées par condition de licence.
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de la Tillsonburg visant à modifier sa Promesse de réalisation et supprimera les engagements de la station ayant trait au contenu canadien et au niveau de pièces musicales instrumentales diffusées. CKOT-FM pourra ainsi modifier le niveau de pièces instrumentales diffusées à la condition de respecter les niveaux correspondants de contenu canadien prévus dans le Règlement.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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