ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-679

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 17 octobre 1996
Décision CRTC 96-679
Différents endroits au Québec
Modification de licences de radio
À la suite de l'avis public CRTC 1996-87 du 19 juin 1996, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de radio énumérées ci-dessous de manière à :
a)  supprimer les dispositions de licence concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans chaque licence; et
b)  remplacer les dispositions de licence concernant le périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que les dispositions concernant l'emplacement des studios, par la condition suivante :
La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil.
Licensee/ Call sign/ Locality and application no./
Titulaire Indicatif d'appel Localité et no de demande
Radio Haute Mauricie CFLM La Tuque
inc. 199607686
Radio du Golfe inc. CJMC Sainte-Anne-des-Monts
199607959
Radio Sept-Îles inc. CKCN Sept-Îles
199607628
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :