ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-748
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Décision |
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Ottawa, le 15 novembre 1996
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Décision CRTC 96-748
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La Coopérative des Montagnes ltée
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Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) - 199522707
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Renouvellement de la licence de CFAI-FM-1
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À la suite de l'audience publique tenue à Québec à partir du 9 juillet 1996 et de la décision CRTC 96-525 du 27 août 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CFAI-FM-1 Grand-Sault, du 1er janvier 1997 au 31 août 2000 aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi pour les entreprises de radio communautaire du Canada et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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Le Conseil note la proposition de la titulaire de diffuser 32 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion ainsi qu'un minimum de 4 % du total de la programmation musicale en musique de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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La licence est assujettie à la condition que le niveau proposé d'heures de production locale de la station ne soit pas diminué de plus de 20 %.
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La licence est également assujettie à la condition que la titulaire exploite simultanément CFAI-FM Edmundston et CFAI-FM-1 Grand-Sault au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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La licence est en outre assujettie à la condition que la titulaire ne sollicite pas de publicité dans la province de Québec.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive à ce sujet et ce, afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Le Conseil encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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