ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-798

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Décision

Ottawa, le 20 décembre 1996
Décision CRTC 96-798
Coultis Broadcasting Limited
St. Catharines (Ontario) - 199608502
Renouvellement de la licence de CHSC
À la suite de l'avis public CRTC 1996-110 du 2 août 1996 et de la décision CRTC 96-517 du 27 août 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSC St. Catharines, du 1er janvier 1997 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Dans la décision CRTC 90-229 du 13 mars 1990, le Conseil a approuvé la demande de la Coultis Broadcasting Limited (la Coultis) visant l'autorisation d'acquérir l'actif de CHSC. La Coultis a proposé un bloc d'avantages s'élevant à 337 992 $ échelonnés sur une période de cinq ans. Dans le cadre de la présente demande, la titulaire a avisé le Conseil qu'elle n'avait pas pu remplir ses engagements en raison des pertes financières constantes qu'elle avait subies.
Depuis la mise en application de sa politique en matière d'avantages (avis public CRTC 1993-68), le Conseil a assoupli sa démarche de façon à permettre d'échelonner les dépenses prévues au titre des avantages sur une période supérieure à cinq ans, en prenant en considération la situation financière d'une station. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil autorise la Coultis à reporter les paiements relatifs au bloc d'avantages d'ici à ce que la station obtienne des bénéfices d'exploitation.
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'il s'attend à ce qu'elle l'avertisse et obtienne d'abord son approbation si elle prévoit des changements à un bloc d'avantages proposé.
Le Conseil réitère l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens. Il observe à cet égard que la titulaire propose une contribution annuelle de 3 000 $ à FACTOR ainsi qu'une bourse annuelle de 100 $ à un diplômé du Niagara College. Il encourage la titulaire, au cours de la période d'application de la licence, à poursuivre ses efforts visant l'appui, le développement et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Conseil observe qu'il a reçu une intervention à l'appui de la présente demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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