ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-80

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Décision

Ottawa, le 12 mars 1996
Décision CRTC 96-80
C.J.S.D. Incorporated
Thunder Bay (Ontario) - 951303700
 Diminution de la puissance de CJSD-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1996-1 du 8 janvier 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CJSD-FM Thunder Bay visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de 95 000 watts à 93 000 watts.
 La titulaire a indiqué que cette diminution de puissance qui est jumelée à une légère augmentation de la hauteur de l'antenne découle du remplacement d'une tour et d'une antenne FM désuètes et qu'elle n'occasionnera aucun changement au périmètre de rayonnement actuel.
 Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

 Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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