ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-804

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Décision

Ottawa, le 20 décembre 1996
Décision CRTC 96-804
Rogers Cablesystems Limited
Tillsonburg (Ontario)
Renouvellement administratif
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Tillsonburg, du 1er janvier 1997 au 28 février 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l'expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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