ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-103
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Avis public |
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Ottawa, le 18 juillet 1996
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Avis public CRTC 1996-103
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. CANNING ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
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Demande (199605005) présentée par CROSS COUNTRY T.V. LIMITED, case postale 310, Canning (Nouvelle-Écosse) B0P 1H0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Canning et les régions avoisinantes, comme suit:
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- en supprimant la distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) et en les remplaçant, respectivement, par WBZ (CBS) Boston et WHDH (NBC) Boston (Massachusetts); et
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- en ajoutant la distribution, sous forme codé, des signaux suivants, en utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance:
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The Discovery Channel
CBC Newsworld WCBV-TV (ABC) Boston, Massachusetts Arts & Entertainment (A&E) WSBK-TV Boston, Massachusetts WTBS Atlanta, Georgia |
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sur l es canaux 16, 26, 30, 33, 39, 43, 49 et en supprimant le canal 28 et avec une puissance d'émission de 16 watts.
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Examen de la demande:
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Cross Country T.V. Limited
1685, rue Canard Route 341 Canning (Nouvelle-Écosse) |
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2. C OMPTON (Québec)
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Demande (199603304) présentée par CÂBLE AXION DIGITEL INC., 2980, chemin Miletta, R.R. #4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Compton, afin d'y inclure les régions suivantes pour un total de 1100 foyers additionnels:
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- un secteur au nord-est de Saint-Isidore-d'Auckland, y compris les hameaux de Flanders, Island Brook, Lawrence Colony, ainsi que les municipalités de Scotstown, Notre-Dame-des-Bois et Chartierville;
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- des secteurs entourant la municipalité de La Patrie, y compris les hameaux de Petit-Québec, West Ditton et La Petite-Angleterre; et
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- un secteur à l'est du Développement Nadeau.
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Le Conseil a également reçu une demande de La Patrie Vidéo inc. en vue d'agrandir l'aire de desserte autorisée de l'entreprise desservant La Patrie afin d'y inclure West Ditton.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
35, Côte de l'Église Notre-Dame-des-Bois (Québec) |
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Bureau municipal
101 ouest, chemin Victoria Scotstown (Québec) |
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Hôtel de ville
27, rue St-Jean Baptiste Chartierville (Québec) |
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3. D OLBEAU (Québec)
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Demande (199607610) présentée par VIDÉOTRON INC., 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Dolbeau, afin d'y inclure un secteur se prolongeant sur 1,3 km en direction nord-ouest sur la route 373 (Côteau Marcil, secteur Albanel), pour un total de 55 foyers potentiels. Aucune nouvelle municipalité n'est ajoutée. Les services offerts à ce nouveau secteur seront les mêmes que ceux offerts à Dolbeau.
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Examen de la demande:
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1258, boulevard Sacré-Coeur
Saint-Félicien (Québec) |
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4. L A PATRIE (Québec)
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Demande (199602123) présentée par LA PATRIE VIDÉO INC., case postale 210, La Patrie (Québec) J0B 1Y0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Patrie, afin d'y inclure West Ditton pour un total de 52 foyers additionnels.
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Le Conseil a également reçu une demande de la Câble Axion Digitel inc. en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise desservant Compton pour y inclure plusieurs secteurs adjacents dont West Ditton.
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Examen de la demande:
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La Patrie Vidéo inc.
23 ouest, rue Notre-Dame La Patrie (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 22 août 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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