ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-105
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 24 juillet 1996
|
|
Avis public CRTC 1996-105
|
|
Le Conseil a reçu des demandes pour les titulaires de licences énumérées ci-après de la Bragg Communications Incorporated, case postale 280, Oxford (Nouvelle-Écossse) B0M 1P0, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble), en ajoutant une condition de licence afin d'être autorisées à distribuer, à leur gré, au service de base, les services de programmation de WHDH (NBC), WGBH-TV (PBS), WBZ-TV (CBS) et WCBV-TV (ABC) Boston (Massachusetts), reçus par satellite.
|
|
Les titulaires proposent de supprimer les services de programmation présentement autorisés de WXYZ-TV (ABC) et WTOL-TV (CBS) Detroit (Michigan), et dépendant des distributions autorisées de ces entreprises, soit WDIV-TV (NBC)/WTVS (PBS) Detroit (Michigan) ou WLBZ-TV (NBC) Bangor et WMED-TV (PBS) Calais (Maine).
|
|
RÉGION DE L'ATLANTIQUE
|
|
Examination of application/Titulaire no de demande Examen de la demande
|
|
1. HALIFAX CABLEVISION LIMITED 199608741 - Halifax, Nova Cable Office/Bureau du
Scotia/(Nouvelle-Écosse) câblodistributeur 5841 Bilby Street/ 5841, rue Bilby Halifax, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
2. EASTERN CABLEVISION LIMITED 199608759 - Truro, Nova Cable Office/Bureau du
Scotia/(Nouvelle-Écosse) câblodistributeur 69 Walker Street/ 69, rue Walker Truro, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
3. NEW GLASGOW CABLE LIMITED 199608767 - New Glasgow, Cable Office/Bureau du
Nova Scotia/ câblodistributeur (Nouvelle-Écosse) 134 Provost Street/ 134, rue Provost New Glasgow, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
4. BRAGG COMMUNICATIONS 199608816 - Bridgewater/ Cable Office/Bureau du
INCORPORATED Lunenberg, Nova Scotia/ câblodistributeur (Nouvelle-Écosse) 140 Cornwall Road/ 140, chemin Cornwall Blockhouse, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
199608824 - Aylesford/ Cable Office/Bureau du
Kingston, Nova Scotia/ câblodistributeur (Nouvelle-Écosse) 1247 Victoria Street/ 1247, rue Victoria Aylesford, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
199608832 - Amherst, Nova Cable Office/Bureau du
Scotia/(Nouvelle-Écosse) câblodistributeur 289 Willow Street/ 289, rue Willow Amherst, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
199608840 - Antigonish, Cable Office/Bureau du
Nova Scotia/ câblodistributeur (Nouvelle-Écosse) 245 Old South River Road/ 245, chemin Old South River Antigonish, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
5. K -RIGHT COMMUNICATIONS 199608858 - Sydney, Nova Cable Office/Bureau du
LIMITED Scotia/(Nouvelle-Écosse) câblodistributeur 61 Melody Drive/ 61, promenade Melody Sydney, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
199608866 - Summerside, Cable Office/Bureau du
Prince Edward Island/ câblodistributeur (Île-du-Prince-Édouard) 426 Read Drive/ 426, promenade Read Summerside, Prince Edward Island/(Île-du-Prince-Édouard) |
|
199608874 - Windsor, Nova Cable Office/Bureau du
Scotia/(Nouvelle-Écosse) câblodistributeur 19 Nelson Street/ 19, rue Nelson West Hants Industrial Park Windsor, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
6. VIKING CABLE T.V. LIMITED 199608882 - Yarmouth, Nova Cable Office/Bureau du
Scotia/(Nouvelle-Écosse) câblodistributeur 25 Shaw Avenue/ 25, avenue Shaw Yarmouth, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
7. ABLE CABLEVISION LIMITED 199608890 - Liverpool, Nova Cable Office/Bureau du
Scotia (Nouvelle-Écosse) câblodistributeur 212 Main Street/ 212, rue Main Liverpool, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 27 août 1996
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :