ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-13

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Avis public

Ottawa, le 19 janvier 1996
Avis public CRTC 1996-13
3152464 Manitoba Ltd.
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1. ADMIRAL'S BEACH (Terre-Neuve)
Demande (951775600) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Admiral's Beach qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Admiral's Beach (Terre-Neuve)
2. BAINE HARBOUR ET RUSHOON (Terre-Neuve)
Demande (951776400) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Baine Harbour et Rushoon qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Rushoon (Terre-Neuve)
3. BELLEORAM (Terre-Neuve)
Demande (951777200) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Belleoram qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Belleoram (Terre-Neuve)
4. BELLEVUE ET THORNLEA (Terre-Neuve)
Demande (951778000) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Bellevue et Thornlea qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Bellevue (Terre-Neuve)
5. BRANCH (Terre-Neuve)
Demande (951779800) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Branch qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Branch (Terre-Neuve)
6. BURNT COVE, TORS COVE, ST. MICHAELS, SEAL COVE ET BAULINE EAST
(Terre-Neuve)
Demande (951780600) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Tors Cove (Terre-Neuve)
7. CONCEPTION HARBOUR, COLLIERS, KITCHUSES, MARYSVALE ET GEORGETOWN (Terre-Neuve)
Demande (951781400) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Colliers (Terre-Neuve)
8. CONNE RIVER ET MORRISVILLE (Terre-Neuve)
Demande (952388700) présentée par TAQAMKUK DEVELOPMENT CORPORATION, Conne River (Terre-Neuve) A0H 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Conne River et Morrisville qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Édifice administratif de la bande
Conne River (Terre-Neuve)
9. ENGLISH HARBOUR EAST (Terre-Neuve)
Demande (951782200) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant English Harbour East qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
English Harbour East (Terre-Neuve)
10. EPWORTH (Terre-Neuve)
Demande (951784800) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Epworth qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Epworth (Terre-Neuve)
11. GAULTOIS (Terre-Neuve)
Demande (951785500) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gaultois qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Gaultois (Terre-Neuve)
12. GOOSE COVE EAST (Terre-Neuve)
Demande (951786300) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Goose Cove East qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Goose Cove East (Terre-Neuve)
13. GRAND LE PIERRE (Terre-Neuve)
Demande (951787100) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grand Le Pierre qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Grand Le Pierre (Terre-Neuve)
14. GRATES COVE (Terre-Neuve)
Demande (951788900) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grates Cove qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Grates Cove (Terre-Neuve)
15. GREY RIVER (Terre-Neuve)
Demande (951997600) présentée par GARFIELD YOUNG en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grey River qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Garfield Young
Grey River (Terre-Neuve)
A0M 1H0
16. HARBOUR MAIN, AVONDALE, MIDDLE ARM, BALLYHACK, BURNT STUMP, WOODFORD'S, LAKEVIEW, CHAPELS COVE ET GALLOWS COVE (Terre-Neuve)
Demande (951789700) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Harbour Main (Terre-Neuve)
17. HARBOUR MILLE ET LITTLE HARBOUR EAST (Terre-Neuve)
Demande (951790500) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Harbour Mille et Little Harbour East qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Harbour Mille (Terre-Neuve)
18. HEART'S DELIGHT ET ISLINGTON (Terre-Neuve)
Demande (951791300) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Heart's Delight et Islington qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Heart's Delight (Terre-Neuve)
19. HERMITAGE/SANDYVILLE (Terre-Neuve)
Demande (951595800) présentée par EDGAR KENDALL, case postale 163, Hermitage (Terre-Neuve) A0H 1S0, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Hermitage/Sandyville qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Hermitage (Terre-Neuve)
20. LITTLE BAY EAST (Terre-Neuve)
Demande (951792100) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Little Bay East qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Little Bay East (Terre-Neuve)
21. LITTLE HARBOUR EAST (Terre-Neuve)
Demande (951793900) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Little Harbour East qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Little Harbour East (Terre-Neuve)
22. LITTLE ST. LAWRENCE (Terre-Neuve)
Demande (951794700) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Little St. Lawrence qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Little St. Lawrence (Terre-Neuve)
23. LORD'S COVE (Terre-Neuve)
Demande (951795400) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lord's Cove qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Lord's Cove (Terre-Neuve)
24. MOUNT CARMEL ET FOREST FIELD (Terre-Neuve)
Demande (951796200) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Mount Carmel et Forest Field qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Mount Carmel (Terre-Neuve)
25. NEW BURNT COVE, BURGOYNE'S COVE ET CLIFTON (Terre-Neuve)
Demande (951797000) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
New Burnt Cove (Terre-Neuve)
26. NEW MELBOURNE, BROWNSDALE, SIBLEYS COVE ET LEAD COVE (Terre-Neuve)
Demande (951798800) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffu-sion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmen-tionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
New Melbourne (Terre-Neuve)
27. NORTH HARBOUR ET GOOSE COVE (Terre-Neuve)
Demande (951799600) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant North Harbour et Goose Cove qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
North Harbour (Terre-Neuve)
28. PARKER'S COVE (Terre-Neuve)
Demande (951800200) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Parker's Cove qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Parker's Cove (Terre-Neuve)
29. POINT MAY (Terre-Neuve)
Demande (951801000) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Point May qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Point May (Terre-Neuve)
30. POOL'S COVE (Terre-Neuve)
Demande (951802800) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Pool's Cove qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Pool's Cove (Terre-Neuve)
31. PORTUGAL COVE SOUTH (Terre-Neuve)
Demande (951803600) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Portugal Cove South qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Portugal Cove South (Terre-Neuve)
32. RED HARBOUR (Terre-Neuve)
Demande (951804400) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Red Harbour qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Red Harbour (Terre-Neuve)
33. SEAL COVE (FORTUNE BAY) (Terre-Neuve)
Demande (951805100) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Seal Cove (Fortune Bay) qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Seal Cove (Terre-Neuve)
34. SWIFT CURRENT (Terre-Neuve)
Demande (951806900) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Swift Current qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Swift Current (Terre-Neuve)
35. TREPASSEY, LOWER COAST, DANIEL'S POINT, SHOAL POINT ET RIVERHEAD (Terre-Neuve)
Demande (951807700) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Trepassey (Terre-Neuve)
36. WHITEWAY, CAVENDISH ET EASTERN CORNER (Terre-Neuve)
Demande (951808500) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil local
Whiteway (Terre-Neuve)
37. BAIE-COMEAU (Québec)
Demande (952204600) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 6ième rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Baie-Comeau qui expire le 31 août 1996; et
b) d'être autorisée à distribuer le signal éloigné CFTU-TV Montréal (Québec), diffusé localement par vidéocassettes, au volet élargi de son entreprise.
Examen de la demande:
AB Électronique 1992
3, Père Arnaud
Baie-Comeau (Québec)
38. BAIE SAINT-PAUL (Québec)
Demande (951941400) présentée par CÂBLOVISION BAIE ST-PAUL INC., 524, rue Albert, Ville de La Baie (Québec) G7B 3P3, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Baie Saint-Paul qui expire le 31 août 1996; et
b) d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer le signal régional CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand Fonds (Québec). La titulaire propose distribuer en remplacement le signal de la Société radio-télévision du Québec (SRTQ), reçu par satellite.
Examen de la demande:
79, boulevard Fafard
Baie Saint-Paul (Québec)
39. BIENCOURT (Québec)
Demande (952230100) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., 7 est, rue Principale, case postale 69, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Biencourt qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Corporation municipale
2, rue Saint-Marc
Biencourt (Québec)
40. CABANO, SAINT-LOUIS-DU-HA!HA!, NOTRE-DAME-DU-LAC ET DÉGELIS (Québec)
Demande (952003200) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION CABLOUIS INC., 279-A, rue Lafontaine, case postale 1390, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4L9, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'autoriser la titulaire à offrir un service de programmation spécial régional qui offrirait de la programmation provenant du canal communautaire de chacune des entre-prises de télédistribution suivantes:
Câblodistribution de la Côte du Sud Inc. - La Pocatière, Québec
Le Câble de Rivière-du-Loup Ltée - Rivière-du-Loup, Québec
Télédistribution Cablouis Inc. - Cabano, Québec; and/et
Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. - La Malbaie, Québec
Ce service serait composé d'émissions excédentaires ou de reprises d'émissions diffusées sur le canal communautaire local de chacune des entreprises susmentionnées.
La programmation comprendra également des messages de commandites déjà inclus dans la programmation du canal communautaire de chacune des entreprises susmentionnées.
Examen de la demande:
Bureau municipal
79, rue Commerciale
Cabano (Québec)
Bureau municipal
95, rue St-Charles
Saint-Louis-du-Ha!Ha! (Québec)
Bureau municipal
5, rue de l'Hôtel de ville
Notre-Dame-du-Lac (Québec)
Bureau municipal
369, avenue Principale
Dégelis (Québec)
41. CHANDLER, PABOS, PABOS MILLS, NEWPORT ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
Demande (952175800) présentée par SIROIS CABLE INC., case postale 1329, 180, Mgr Ross, Chandler (Québec) G0C 1K0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
484, rue Hôtel de ville
Chandler (Québec)
42. CHUTE SAINT-PHILIPPE (Québec)
Demandes (951622000, 952892800, 952893600) présentées par GERMAIN BLANCHET, faisant affaires sous la raison sociale de "SERVICE-AIR TELEVISION ENR.", 696, chemin du Progrès, Chute Saint-Philippe (Québec) J0W 1A0, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (radiocommunication) CH2928, CHBB-TV et CHSP-TV Chute Saint-Philippe qui expirent le 31 août 1996.
Examen des demandes:
Bureau municipal
592, chemin du Progrès
Chute Saint-Philippe (Québec)
43. FERMONT (Québec)
Demande (952299600) présentée par la COOPÉRATIVE DE LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE FERMONT, case postale 1379, Fermont (Québec) G0G 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Fermont qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Coopérative de la télévision
communautaire de Fermont
20, Place Daviault
Fermont (Québec)
44. FORESTVILLE ET SAINT-LUC-DE-LAVAL (Québec)
Demande (952205300) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 6ième rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Forestville et Saint-Luc-de-Laval qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Caisse Populaire
53, 2e avenue
Forestville (Québec)
45. GRANDE-RIVIÈRE, GRANDE-RIVIÈRE-OUEST, SAINTE-THÉRÈRE-DE-GASPÉ, PETIT-PABOS ET SAINT-ISIDORE-DE-GASPÉ (Québec)
Demande (952193100) présentée par BRIAND ET MOREAU CÂBLE INC., 205-B, du Parc, Grande-Rivière (Québec) G0C 1W0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'ajouter, au service de base, le service de programmation de TVOntario (La Chaîne française), reçu par satellite.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Grande-Rivière (Québec)
46. HARRINGTON HARBOUR (Québec)
Demande (952201200) présentée par la COOP DE CÂBLODISTRIBUTION DE L'ILE, case postale 128, Harrington Harbour (Québec) G0G 1N0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Harrington Harbour qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Les Enterprises D. Foreman Ltée
Harrington Harbour (Québec)
47. HAVRE SAINT-PIERRE (Québec)
Demande (952249100) présentée par la RADIO & TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE - HAVRE ST-PIERRE, case postale 970, Havre Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Havre Saint-Pierre qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Radio & Télévision Communautaire -
Havre St-Pierre
1126, rue Boréale
Havre Saint-Pierre (Québec)
G0G 1P0
48. LA MALBAIE, CLERMONT, POINTE-AU-PIC ET CAP-À-L'AIGLE (Québec)
Demande (951999200) présentée par TÉLÉ-CÂBLE CHARLEVOIX (1977) INC., 88, 11ième avenue, case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'autoriser la titulaire à offrir un service de programmation spécial régional qui offrirait de la programmation provenant du canal communautaire de chacune des entre-prises de télédistribution suivantes:
Câblodistribution de la Côte du Sud Inc. - La Pocatière, Québec
Le Câble de Rivière-du-Loup Ltée - Rivière-du-Loup, Québec
Télédistribution Cablouis Inc. - Cabano, Québec; and/et
Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. - La Malbaie, Québec
Ce service serait composé d'émissions excédentaires ou de reprises d'émissions diffusées sur le canal communautaire local de chacune des entreprises susmentionnées.
La programmation comprendra également des messages de commandites déjà inclus dans la programmation du canal communautaire de chacune des entreprises susmentionnées.
Examen de la demande:
Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc.
521, rue St-Étienne
La Malbaie (Québec)
G5A 1H5
49. LA MARTRE (Québec)
Demande (952199800) présentée par LORENZO ROY, faisant affaires sous la raison sociale de "SOCIÉTÉ-TÉLÉVISION STE-MARTHE ENRG.", 2, avenue du Phare, La Martre (Québec) G0E 2H0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Martre qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
3, rue de l'Église
La Martre (Québec)
50. LA POCATIÈRE, SAINT-PACÔME, SAINT-GABRIEL-DE-KAMOURASKA, CANTON-DES-ROCHES, SAINTE-LOUISE, SAINT-ROCH-DES-AULNAIES, SAINT-ONÉSIME, L'ANSE-À-GILLES, BERRYER, RIVIÈRE-OUELLE, UN SECTEUR DE RIVIÈRE-OUELLE STATION, SAINT-JEAN-PORT-JOLI, SAINT-AUBERT ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
Demande (952004000) présentée par CÂBLODISTRIBUTION DE LA CÔTE DU SUD INC., case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'autoriser la titulaire à offrir un service de programmation spécial régional qui offrirait de la programmation provenant du canal communautaire de chacune des entreprises de télédistribution suivantes:
Câblodistribution de la Côte du Sud Inc. - La Pocatière, Québec
Le Câble de Rivière-du-Loup Ltée - Rivière-du-Loup, Québec
Télédistribution Cablouis Inc. - Cabano, Québec; and/et
Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. - La Malbaie, Québec
Ce service serait composé d'émissions excédentaires ou de reprises d'émissions diffusées sur le canal communautaire local de chacune des entreprises susmentionnées.
La programmation comprendra également des messages de commandites déjà inclus dans la programmation du canal communautaire de chacune des entreprises susmentionnées.
Examen de la demande:
Câblodistribution de la Côte du Sud Inc.
88, 11ième avenue
La Pocatière (Québec)
27, chemin du Roy
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
51. LA RÉDEMPTION (Québec)
Demande (952462000) présentée par TÉLÉCÂBLE LA RÉDEMPTION INC., 106, rue Principale, Saint-Jean-de-Matapédia (Québec) G0J 2S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Rédemption qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
La Rédemption (Québec)
52. LA TABATIÈRE (Québec)
Demande (952696300) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE BOULET, case postale 122, La Tabatière (Québec) G0G 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Tabatière qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Caisse Pop Hills
Numéro 5
La Tabatière (Québec)
53. LAC-DES-AIGLES (Québec)
Demande (952231900) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., 7 est, rue Principale, case postale 69, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-des-Aigles qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Corporation municipale
75, rue Principale
Lac-des-Aigles (Québec)
54. LAC HUMQUI (Québec)
Demande (952280600) présentée par VIA CÂBLE DE LA VALLÉE INC., case postale 910, 203, St-Jean Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Humqui qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Lac Humqui (Québec)
55. LES ÉBOULEMENTS (Québec)
Demande (952186500) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DES ÉBOULEMENTS, 183, rue Principale, case postale 10, Les Éboulements (Québec) G0A 2M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Les Éboulements qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Caisse Populaire Desjardins de
Notre-Dame des Éboulements
129A, rue Principale
Les Éboulements (Québec)
Journal Plein Jour Inc.
94, boulevard de Comporté
La Malbaie (Québec)
56. LES HAUTEURS-DE-RIMOUSKI (Québec)
Demande (951902600) présentée par TÉLÉCÂBLE J. POIRIER INC., 16, rue Poirier, Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec) G0J 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Les Hauteurs-de-Rimouski qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
50, de l'Église
Les Hauteurs-de-Rimouski (Québec)
57. LONGUE-POINTE-DE-MINGAN (Québec)
Demande (952216000) présentée par la TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE LA MINGANIE INC., case postale 129, 1, chemin du Roi, Longue-Pointe-de-Mingan (Québec) G0G 1V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Longue-Pointe-de-Mingan qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Corporation municipale
20, chemin du Roi
Longue-Pointe-de-Mingan (Québec)
58. LOUISEVILLE, SAINT-TITE ET LES ENVIRONS (Québec)
Demande (952206100) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 6ième rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'être autorisée à distribuer le signal éloigné CFTU-TV Montréal (Québec), reçu par fibre optique, au volet élargi de son entreprise.
Examen de la demande:
Pharmacie Uniprix
290, St-Laurent
Louiseville (Québec)
59. LOURDES-DE-BLANC-SABLON, BLANC-SABLON ET BRADOR (Québec)
Demande (952255800) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE BREST, case postale 69, Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) G0G 1W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Caisse Populaire de Blanc-Sablon
Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec)
60. MINGAN (Québec)
Demande (952217800) présentée par la TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE LA MINGANIE INC., case postale 129, 1, chemin du Roi, Longue-Pointe-de-Mingan (Québec) G0G 1V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Mingan qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Conseil de bande
Mingan (Québec)
61. MONT SAINT-PIERRE (Québec)
Demande (951995000) présentée par OMER CLOUTIER en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Mont Saint-Pierre qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Omer Cloutier
24, rue Prudent
Mont Saint-Pierre
Comté de Gaspé (Québec)
G0E 1V0
62. MONTMAGNY ET CAP-SAINT-IGNACE (Québec)
Demande (952207900) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 6ième rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Montmagny et Cap-Saint-Ignace qui expire le 31 août 1996;
b) d'être autorisée à distribuer le signal éloigné CFTU-TV Montréal (Québec), reçu par micro-ondes, au volet élargi de son entreprise; et
c) d'être autorisée à distribuer les signaux étrangers WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes, au service de base de son entreprise.
Examen de la demande:
125, rue de la Gare
Montmagny (Québec)
63. NOTRE-DAME-DES-MONTS (Québec)
Demande (952218600) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE NOTRE-DAME-DES-MONTS, 62, rue Principale, Notre-Dame-des-Monts (Québec) G0T 1L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-des-Monts qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Caisse Populaire
Notre-Dame-des-Monts (Québec)
Caisse Populaire
Saint-Aimé-des-Lacs (Québec)
64. PARENT (Québec)
Demande (952314300) présentée par la CORPORATION MUNICIPALE DU VILLAGE DE PARENT, case postale 8, Parent (Québec) G0X 3P0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Parent qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
2, rue de l'Hôtel de ville
Parent (Québec)
65. PERCÉ, CAP-D'ESPOIR ET ANSE À BEAUFILS (Québec)
Demande (952188100) présentée par 2545-3739 QUÉBEC INC., case postale 234, Percé (Québec) G0C 2L0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'ajouter, au service de base, le service de programmation de TVOntario (La Chaîne française), reçu par satellite.
Examen de la demande:
2545-3739 Québec Inc.
155, Place du Quai
Percé (Québec)
66. POHÉNÉGAMOOK (Québec)
Demande (952170900) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Pohénégamook qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Ville de Saint-Pascal
405, rue Taché
Saint-Pascal (Québec)
67. PORT-MENIER (ÎLE D'ANTICOSTI) (Québec)
Demande (951939800) présentée par TÉLÉ-ANTICOSTI INC., case postale 2, Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec) G0G 2Y0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Port-Menier (Île d'Anticosti) qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Cooper (Centre Louis-O-Gamache)
Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec)
68. RADISSON (Québec)
Demande (952081800) présentée par le CLUB DE VIDÉO DE RADISSON ENREGISTRÉ, case postale 884, Radisson (Québec) J0Y 2X0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CIRQ-TV Radisson qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Complexe Pierre-Radisson
Radisson (Québec)
69. RIMOUSKI (ZONE 1), MATANE (ZONE 2), MONT-JOLI (ZONE 3), AMQUI (ZONE 4) ET SAINTE-ANNE-DES-MONTS (ZONE 5) (Québec)
Demande (952208700) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 2e rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radio-diffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'être autorisée à distribuer le signal éloigné CFTU-TV Montréal (Québec), diffusé localement par vidéocassettes, au volet élargi de son entreprise (pour les zones 1 et 3 seulement); et
c) d'être autorisée à distribuer le signal étranger WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), reçu par satellite de la CANCOM, au service de base de son entreprise (pour la zone 5 seulement).
Examen de la demande:
Dépanneur Shell Cathédrale
344, de la Cathédrale
Rimouski (Québec)
70. RIVIÈRE-À-CLAUDE (Québec)
Demande (951996800) présentée par OMER CLOUTIER, 24, rue Prudent, Mont Saint-Pierre, comté de Gaspé (Québec) G0E 1V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-à-Claude qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
616, rue Principale
Rivière-à-Claude
Comté de Matane (Québec)
71. RIVIÈRE-AU-TONNERRE (Québec)
Demande (952012300) présentée par 132729 CANADA INC., 1003, du Bouleau, case postale 517, Havre Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-au-Tonnerre qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Rue Jacques-Cartier
Rivière-au-Tonnerre (Québec)
72. RIVIÈRE-DU-LOUP, SAINT-ANTONIN, RIVIÈRE-VERTE, CACOUNA, SECTEUR DE SAINT- GEORGES-DE-CACOUNA, NOTRE-DAME-DU-PORTAGE, SECTEUR DE POINTE-DE-RIVIÈRE-DU-LOUP, SECTEUR DU CHEMIN FRASERVILLE, SECTEUR DE LA RUE DE LA BASTILLE ET SECTEUR DU PARC CARTIER (Québec)
Demande (952005700) présentée par LE CÂBLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP LTÉE, case postale 1390, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4L9, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) d'autoriser la titulaire à offrir un service de programmation spécial régional qui offrirait de la programmation provenant du canal communautaire de chacune des entreprises de télédistribution suivantes:
Câblodistribution de la Côte du Sud Inc. - La Pocatière, Québec
Le Câble de Rivière-du-Loup Ltée - Rivière-du-Loup, Québec
Télédistribution Cablouis Inc. - Cabano, Québec; and/et
Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. - La Malbaie, Québec
Ce service serait composé d'émissions excédentaires ou de reprises d'émissions diffusées sur le canal communautaire local de chacune des entreprises susmentionnées.
La programmation comprendra également des messages de commandites déjà inclus dans la programmation du canal communautaire de chacune des entreprises susmentionnées.
Examen de la demande:
Le Câble de Rivière-du-Loup Ltée
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
415, rue St-Georges
Cacouna (Québec)
73. RIVIÈRE-SAINT-JEAN (Québec)
Demande (951773100) présentée par la TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE RIVIÈRE-ST-JEAN INC., 376, rue St-Jean, Rivière-St-Jean (Québec) G0G 2N0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-Saint-Jean qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Dépanneur Chez Sheila &
Garage Chez Ginette
Rivière-Saint-Jean (Québec)
74. RIVIÈRE-SAINT-PAUL (Québec)
Demande (952202000) présentée par 2954-2248 QUÉBEC INC., case postale 85, 1578, boulevard Dr Camille Marcoux, Blanc-Sablon (Québec) G0G 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-Saint-Paul qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Barry's Oil & Gas
Rivière-Saint-Paul (Québec)
75. SAGARD (Québec)
Demande (952087500) présentée par la COOPÉRATIVE CÂBLODISTRIBUTION DE SAGARD, 1665, route 170, Sagard, comté de Charlevoix (Québec) G0V 1N0, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sagard qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Épicerie G.B. Enr.
1775, route 170
Sagard (Québec)
76. SAINT-ADALBERT (Québec)
Demande (951534700) présentée par la COOP TÉLÉ-CÂBLE DE ST-ADALBERT, 5, rue Gauvin, Saint-Adalbert (Québec) G0R 2M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Adalbert qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Marché St-Adalbert &
Dépanneur Richard Chouinard
Saint-Adalbert (Québec)
77. SAINT-ALEXIS-DE-MATAPÉDIA (Québec)
Demande (952459600) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-ALEXIS DE MATAPÉDIA INC., 106, rue Principale, Saint-Jean-de-Matapédia (Québec) G0J 2S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Alexis-de-Matapédia qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Saint-Alexis-de-Matapédia (Québec)
78. SAINT-ARSÈNE; SAINT-ÉPIPHANE; SAINT-MATHIEU/SAINT-SIMON; SAINT-JEAN-DE-DIEU; TROIS-PISTOLES (Québec)
Demandes (952375400, 952376200, 952377000, 952372100, 952365500) présentées par CÂBLEVISION T.R.P. INC., 8285, rue Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expirent le 31 août 1996.
Examen des demandes:
Hôtel de ville
5, rue Principale
Saint-Arsène (Québec)
Hôtel de ville
280, rue Bernier
Saint-Épiphane (Québec)
Hôtel de ville
224A, rue de l'Église
Saint-Mathieu (Québec)
Hôtel de ville
32 sud, rue Principale
Saint-Jean-de-Dieu (Québec)
Hôtel de ville
5 est, Notre-Dame
Trois-Pistoles (Québec)
79. SAINT-AUGUSTIN (Québec)
Demande (952469500) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION DALMAS INC., 554, rue Mgr Laflamme, Chicoutimi (Québec) G7H 3E2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Augustin qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
686, rue Principale
Saint-Augustin (Québec)
80. SAINT-BERNARD-SUR-MER (ÎLE-AUX-COUDRES) (Québec)
Demande (952046100) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE L'ILE-AUX-COUDRES, 25, rue des Cèdres, Île-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Bernard-sur-Mer (Île-aux-Coudres) qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau de la trésorière
134 ouest, rue Royale
Île-aux-Coudres (Québec)
81. SAINT-CLÉOPHAS (Québec)
Demande (952281400) présentée par VIA CÂBLE DE LA VALLÉE INC., case postale 910, 203, St-Jean Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Cléophas qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Saint-Cléophas (Québec)
82. SAINT-CYPRIEN (Québec)
Demande (952232700) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., 7 est, rue Principale, case postale 69, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Cyprien qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Corporation municipale
101-B, rue Collin
Saint-Cyprien (Québec)
83. SAINT-CYRILLE-DE-L'ISLET (Québec)
Demande (952567600) présentée par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., bureau 222, 3055, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1P 4C6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Cyrille-de-l'Islet qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
282, Principale
Saint-Cyrille-de-l'Islet (Québec)
84. SAINT-DAMASE (Québec)
Demande (952282200) présentée par VIA CÂBLE DE LA VALLÉE INC., case postale 910, 203, St-Jean Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Damase qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Saint-Damase (Québec)
85. SAINT-DONAT-DE-MONTCALM (Québec)
Demande (952394500) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-DONAT INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Donat-de-Montcalm qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Télécâble St-Donat Inc.
365, rue Principale
Saint-Donat-de-Montcalm (Québec)
J0T 2C0
86. SAINT-FIDÈLE (Québec)
Demande (952006500) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE SAINT-FIDÈLE, 8, rang Saint-Paul, case postale 173, Saint-Fidèle (Québec) G0T 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Fidèle qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Centre municipal
77, rue Principale
Saint-Fidèle (Québec)
87. SAINT-FRANÇOIS-D'ASSISE (Québec)
Demande (952458800) présentée par 2530-7612 QUÉBEC INC., faisant affaires sous la raison sociale de "CÂBLE T.V. DES PLATEAUX ENR.", 106, rue Principale, Saint-Jean-de-Matapédia (Québec) G0J 2S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-François-d'Assise qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
457, Central
Saint-François-d'Assise (Québec)
88. SAINT-GABRIEL (RIMOUSKI), SAINT-D0NAT (RIMOUSKI) ET PARC DU MONT-COMIS (Québec)
Demande (952000800) présentée par TÉLÉ-CÂBLE CHARLEVOIX (1977) INC., 88, 11ième avenue, case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
248, rue Principale
Saint-Gabriel (Rimouski) (Québec)
Bureau municipal
194, avenue Mont-Comis
Saint-Donat (Rimouski) (Québec)
89. SAINT-GUILLAUME D'UPTON, SAINT-BONAVENTURE ET SAINT-EUGÈNE-DE-GRANTHAM (Québec)
Demande (952568400) présentée par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., bureau 222, 3055, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1P 4C6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
106, rue St-Jean-Baptiste
Saint-Guillaume d'Upton (Québec)
90. SAINT-HONORÉ (Québec)
Demande (952209500) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 6ième rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Honoré qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
499, rue Principale
Canton de Shenley
Saint-Honoré (Québec)
91. SAINT-JEAN-BAPTISTE-VIANNEY (Québec)
Demande (952461200) présentée par TÉLÉCÂBLE S.B.V.T. INC., 106, rue Principale, Saint-Jean-de-Matapédia (Québec) G0J 2S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Jean-Baptiste-Vianney qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Saint-Jean-Baptiste-Vianney (Québec)
92. SAINT-JÉRÔME-DE-MATANE (Québec)
Demande (952214500) présentée par TÉLÉCÂBLE GRAND-DÉTOUR INC., 954 ouest, avenue du Phare, case postale 174, Matane (Québec) G4W 3N1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Jérôme-de-Matane qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
378, avenue St-Jérôme
Matane (Québec)
93. SAINT-JOACHIM-DE-MONTMORENCY (CÔTE DE BEAUPRÉ) (Québec)
Demande (952007300) présentée par TÉLÉ CÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., bureau 201, 1730, Marie-Victorin, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Joachim-de-Montmorency (Côte de Beaupré) qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
172, rue de l'Église
Saint-Joachim-de-Montmorency (Québec)
94. SAINT-JOSEPH-DE-LA-RIVE (Québec)
Demande (952011500) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION ST-JOSEPH-DE-LA-RIVE, case postale 10, Saint-Joseph-de-la-Rive (Québec) G0A 3Y0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Joseph-de-la-Rive qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Coopérative de câblodistribution
St-Joseph-de-la-Rive
Édifice Jean XXIII
181, rue des Saules
Saint-Joseph-de-la-Rive (Québec)
95. SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES (Québec)
Demande (951625300) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLO-DISTRIBUTION DE SAINT-JUST-DE-BRETENIÈRES en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Just-de-Bretenières qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
La Coopérative de câblo-distribution
de Saint-Just-de-Bretenières
11, rue du Couvent
Saint-Just-de-Bretenières (Québec)
G0R 3H0
96. SAINT-LÉON-LE-GRAND (Québec)
Demande (952233500) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., 7 est, rue Principale, case postale 69, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Léon-Le-Grand qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Corporation municipale
277, rue Plourde
Saint-Léon-Le-Grand (Québec)
97. SAINT-MODESTE (Québec)
Demande (952410900) présentée par RAYMOND VACHON, faisant affaires sous la raison sociale de "CÂBLO-VISION SAINT-MODESTE ENR.", 82, rue Ste-Marguerite, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3Z9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Modeste qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
René Jalbert
2, rue Jalbert
Saint-Modeste (Québec)
98. SAINT-MOÏSE, SAINT-NOËL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
Demandes (952283000, 952837300) présentées par VIA CÂBLE DE LA VALLÉE INC., case postale 910, 203, St-Jean Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
Examen des demandes:
Bureau municipal
Saint-Moïse (Québec)
99. SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI (Québec)
Demande (952079200) présentée par A.U.L.T. ST-NARCISSE INC., 9, rue Du Versant, Saint-Narcisse-de-Rimouski (Québec) G0K 1S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Narcisse-de-Rimouski qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Corporation municipale
Saint-Narcisse-de-Rimouski (Québec)
100 SAINT-PAMPHILE (Québec)
Demande (952224400) présentée par 3102-6420 QUÉBEC INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Pamphile qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
3102-6402 Québec Inc.
9, rue de l'Église
Saint-Pamphile (Québec)
G0R 3X0
101 SAINT-PASCAL (Québec)
Demande (952171700) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue:
a) de renouveler la licence de radio-diffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Pascal qui expire le 31 août 1996; et
b) d'être autorisée à distribuer les signaux canadiens éloignés CBVT (SRC) Québec et CFCM-TV (TVA) Québec (Québec), reçus par moyen de télécommunications, au service de base de son entreprise.
Examen de la demande:
Ville de Saint-Pascal
405, rue Taché
Saint-Pascal (Québec)
102 SAINT-RENÉ-DE-MATANE (Québec)
Demande (952291300) présentée par TÉLÉCÂBLE SAINT-RENÉ-DE-MATANE INC., 66, rue du Vieux Fort, Lauzon (Québec) G6V 2C5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-René-de-Matane qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Saint-René-de-Matane (Québec)
103 SAINT-SIMÉON (Québec)
Demande (952001600) présentée par TÉLÉ-CÂBLE CHARLEVOIX (1977) INC., 88, 11ième avenue, case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Siméon qui expire le 31 août 1996; et
b) d'autoriser la titulaire à offrir un service de programmation spécial régional qui offrirait de la programmation provenant du canal communautaire de chacune des entreprises de télédistribution suivantes:
Câblodistribution de la Côte du Sud Inc. - La Pocatière, Québec
Le Câble de Rivière-du-Loup Ltée - Rivière-du-Loup, Québec
Télédistribution Cablouis Inc. - Cabano, Québec; and/et
Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. - La Malbaie, Québec
Ce service serait composé d'émissions excédentaires ou de reprises d'émissions diffusées sur le canal communautaire local de chacune des entreprises susmentionnées.
La programmation comprendra également des messages de commandites déjà inclus dans la programmation du canal communautaire de chacune des entreprises susmentionnées.
Examen de la demande:
Bureau municipal
500, rue St-Laurent
Saint-Siméon (Québec)
104 SAINT-THARCISIUS (Québec)
Demande (952284800) présentée par VIA CÂBLE DE LA VALLÉE INC., case postale 910, 203, St-Jean Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Tharcisius qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
150, Principale
Saint-Tharcisius (Québec)
105 SAINT-VITAL-DE-LAMBTON (Québec)
Demande (952210300) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 6ième rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Vital-de-Lambton qui expire le 31 août 1996; et
b) d'être autorisée à distribuer le signal éloigné CKMI-TV (CBC) Québec (Québec), au service de base de son entreprise.
Examen de la demande:
Bureau municipal
230, rue du Collège Lambton (Québec)
106 SAINTE-FLORENCE (Québec)
Demande (952460400) présentée par TÉLÉCÂBLE STE-FLORENCE INC., 106, rue Principale, Saint-Jean-de-Matapédia (Québec) G0J 2S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Florence qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Sainte-Florence (Québec)
107 SAINTE-LUCIE-DE-BEAUREGARD (Québec)
Demande (952228500) présentée par la COOP TÉLÉ-CÂBLE STE-LUCIE, 104, rue Principale, Sainte-Lucie-de-Beauregard (Québec) G0R 3L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Lucie-de-Beauregard qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Caisse Populaire Ste-Lucie
156, rue Principale
Sainte-Lucie-de-Beauregard (Québec)
108 SAINTE-MARGUERITE-MARIE (Québec)
Demande (952285500) présentée par VIA CÂBLE DE LA VALLÉE INC., case postale 910, 203, St-Jean Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Marguerite-Marie qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Sainte-Marguerite-Marie (Québec)
109 SAINTE-ODILE-DE-RIMOUSKI (Québec)
Demande (952074300) présentée par COGÉNAR INC., 9, du Versant, Saint-Narcisse-de-Rimouski (Québec) G0K 1S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Odile-de-Rimouski qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Chemin des Pointes
Sainte-Odile-de-Rimouski (Québec)
110 SAINTE-ROSE-DE-WATFORD (Québec)
Demande (952080000) présentée par 2971-6214 QUÉBEC INC., 515, 9ième avenue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Rose-de-Watford qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Sainte-Rose-de-Watford (Québec)
111 SEPT-ILES ET PORT-CARTIER (Québec)
Demande (952211100) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., bureau 200, 1630, 6ième rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sept-Iles et Port-Cartier qui expire le 31 août 1996; et
b) d'être autorisée à distribuer le signal éloigné CFTU-TV Montréal (Québec), diffusé localement par vidéocassettes, au volet élargi de son entreprise.
Examen de la demande:
Sept-Iles Audio Enr.
685, boulevard Laure
Sept-Iles (Québec)
112 SOREL ET LES ENVIRONS, TRACY ET LES ENVIRONS, SAINT-JOSEPH-DE-SOREL, SAINTE-ANNE-DE-SOREL, SAINT-PIERRE-DE-SOREL, SAINT-ROBERT ET SAINTE-VICTOIRE-DE-SOREL (Québec)
Demande (951912500) présentée par SOREL-O-VISION INC., 1420 ouest, rue Sherbrooke, bureau 500, Montréal (Québec) H3G 1K5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
254, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
113 SQUATEC (Québec)
Demande (952234300) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., 7 est, rue Principale, case postale 69, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Squatec qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Corporation municipale
150, rue Saint-Joseph
Squatec (Québec)
114 TÊTE-À-LA-BALEINE (Québec)
Demande (952223600) présentée par TÉLÉCÂBLE TÊTE À LA BALEINE INC., case postale 106, comté de Duplessis, Tête-à-la-Baleine (Québec) G0G 2W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Tête-à-la-Baleine qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Épicerie Pierre Monger Enr.
Rue Principale
Tête-à-la-Baleine (Québec)
115 TROIS-RIVIÈRES (Québec)
Demande (952212900) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC. en vue:
a) de renouveler la licence de radio-diffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Trois-Rivières qui expire le 31 août 1996;
b) d'être autorisée à distribuer le signal canadien éloigné CFTU-TV Montréal (Québec), reçu par fibre optique, au volet élargi de son entreprise; et
c) d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 16(2)(b) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer le signal local CBF-FM-1 Trois-Rivières. La titulaire propose de distribuer CBF-FM Montréal (Québec) qui offre la même programmation.
Examen de la demande:
Cogéco Câble Canada Inc.
Bureau 200
1630, 2e rue
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5B8
116 TRINITÉ-DES-MONTS (Québec)
Demande (951900000) présentée par JACQUES POIRIER, 16, rue Poirier, Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec) G0J 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Trinité-des-Monts qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Bureau municipal
6, Principale
Trinité-des-Monts (Québec)
117 VIEUX-FORT (Québec)
Demande (952203800) présentée par 2954-2248 QUÉBEC INC., case postale 85, 1578, boulevard Dr Camille Marcoux, Blanc-Sablon (Québec) G0G 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Vieux-Fort qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Magasin Chez Rick's
Vieux-Fort (Québec)
118 WASWANIPI (Québec)
Demande (952272300) présentée par l'ASSOCIATION DE COMMUNICATIONS DE WASWANIPI en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CH2777 Waswanipi qui expire le 31 août 1996.
Examen de la demande:
Association de Communications de
Waswanipi
20, rue Poplar
Waswanipi (Québec)
J0X 3C0
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 23 février 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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