ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-2

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Avis public

Ottawa, le 8 janvier 1996
Avis public CRTC 1996-2
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
1. KIRKLAND LAKE ET NEW LISKEARD (Ontario)
Demandes (952339000, 952340800) présentées par CONNELLY COMMUNICATIONS CORPORATION, case postale 430, Kirkland Lake (Ontario), P2N 3J4, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les licences de CJKL et de CJTT en supprimant la condition de licence qui stipule que ces entreprises sont affiliées au réseau radiophonique anglais de la SRC.
L'approbation de ces demandes serait assujettie à la condition que la SRC reçoive l'autorisation de fournir des installations réseau qui maintiendraient les services actuellement offerts à ces localités.
Examen des demandes:
Station radiophonique CJKL
5, rue Kirkland
Kirkland Lake (Ontario)
Station radiophonique CJTT
55, rue Whitewood
New Liskeard (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
13 février 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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