ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-22

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 20 février 1996
Avis public CRTC 1996-22
Communi-câble inc.
Lachute et Brownsburg (Québec)- 952172500
Transfert de contrôle
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A96-0014 du 6 février 1996) de la demande visant le transfert de contrôle de la Communi-câble inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Lachute et Brownsburg, par le transfert des actions détenues par Maxi Transvision inc., Daniel Gosselin et Suzanne Roberge à la Laurentien Câble TV inc.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :