ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-42

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 Avis public

 Ottawa, le 22 mars 1996
 Avis public CRTC 1996-42
 APPEL DE DEMANDES DE LICENCES DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (TÉLÉVISION) POUR DESSERVIR VANCOUVER OU VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
 Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. T HOMPSON (Manitoba)
 Demande (952305100) présentée par la NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson en remplaçant sa condition de licence actuelle qui limite la quantité de publicité diffusée par la station par la condition suivante :
" Cette condition ne s'applique qu'aux annonceurs dans le marché de CHTM Thompson ", tel qu'il est établi dans l'avis public CRTC 90-111 intitulé "Une politique FM pour les années 90".
 Cette modification de la condition de licence permettrait à la titulaire d'augmenter ses recettes de publicité grâce à la vente de temps d'antenne à des clients situés à l'extérieur du marché de Thompson, qui est la région se trouvant à l'intérieur du périmètre de rayonnement du signal de 15 mv/m (le jour) de CHTM.
 Examen de la demande:
 Native Communications Inc.
 76, Severn Crescent
 Thompson (Manitoba)
 R8N 1M6
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
-  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  on peut également communiquer avec le Conseil par télécopieur: (819) 994-0218
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 26 avril 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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