ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-57
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Avis public |
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Ottawa, le 19 avril 1996
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Avis public CRTC 1996-57
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HALTON CABLE SYSTEMS INC.
Georgetown et Rockwood (Ontario) |
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WESTERN CO-AXIAL LIMITED
Fergus-Elora, Grimsby et Hamilton (Secteur de)/Dundas/Stoney Creek (Ontario) |
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Demandes (199604822, 199604830, 199604848, 199604856, 199604864, 199604872) en vue:
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a) de transférer le contrôle de la Halton Cable Systems Inc. à la 1167656 Ontario Inc. (la Newco), une filiale à part entière de la Western Co-Axial Limited (la Western) (suite à ce transfert la Halton et la Newco se fusionneront sous le nom de la Halton Cable Systems Inc.) et d'augmenter les droits de vote de la Clairvest Group Inc. dans la Western de 29,99% à 42,46%; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Georgetown (une entreprise de classe 1), comme suit:
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- en autorisant la titulaire de raccorder son entreprise de distribution (câble) par fibre optique avec l'entreprise de distribution (câble) Western Co-Axial Limited, desservant un secteur d'Hamilton, Dundas, un secteur d'Ancaster et la région avoisinante (Ontario), (une entreprise de classe 1);
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- en ajoutant WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), au service de base reçu par fibre optique;
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- en étant autorisée, par condition de licence, de modifier les signaux de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services; et
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- en étant autorisée à offrir, sur une base facultative, un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial.
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Examen des demandes:
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Pour Georgetown
21 nord, rue Main Acton (Ontario) |
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Bureau d'Ontario Hydro
118, rue Guelph Rockwood (Ontario) |
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475 ouest, rue St. Patrick
Fergus (Ontario) |
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12, rue Ontario
Grimsby (Ontario) |
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Pour Hamilton/Stoney Creek
425, boulevard York Hamilton (Ontario) |
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Pour Hamilton/Dundas
1603 ouest, rue Main Hamilton (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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-on peut également communiquer avec le Conseil
-par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 21 mai 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :