ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-229
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Décision |
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Ottawa, le 28 mai 1997
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Décision CRTC 97-229
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Marche pour Jésus
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L'Ensemble du Canada - 199701389
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Licence relative à des événements spéciaux
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1. À la suite d'une audience publique tenue à Toronto à partir du 26 mai 1997, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à divers endroits au Canada, d'une entreprise de programmation de radio FM principalement de langue anglaise, afin de diffuser des émissions non commerciales en marge des événements d'un jour relatifs à la "Marche pour Jésus" les 31 mai 1997, 30 mai 1998, 22 mai 1999 et 10 juin 2000.
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2. Le Conseil attribuera une licence en vigueur pour la durée de chaque événement, expirant le 30 juin 2000, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. La programmation qui comprendra les cérémonies d'ouverture et de clôture, ainsi que la diffusion d'un scénario narratif et musical préenregistré durant le défilé permettra aux participants de mieux comprendre l'événement.
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3. L'entreprise sera exploitée aux fréquences et avec les puissances certifiées par le ministère de l'Industrie. Les fréquences approuvées par le ministère de l'Industrie sont des fréquences de faible puissance non protégées. Par conséquent, la titulaire devra choisir d'autres fréquences si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
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4. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificats de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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5. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des Certificats de radiodiffusion seront attribués.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-229_0
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