ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-386

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Décision

Ottawa, le 8 août 1997
Décision CRTC 97-386
Allarcom Pay Television Limited
Edmonton (Alberta)
Renouvellement administratif
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise visant la distribution, par satellite, d'un service de télévision à la carte (TVC) à des télédistributeurs affiliés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Territoire du Yukon, détenue par l'Allarcom Pay Television Limited, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l'expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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