ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-682
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Décision |
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Ottawa, le 23 décembre 1997
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Décision CRTC 97-682
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Columbia Electoral Area 'A' Television Rebroadcasting Society
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Révocation
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1. La Columbia Electoral Area 'A' Television Rebroadcasting Society a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Horse Creek.
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2. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à la Columbia Electoral Area 'A' Television Rebroadcasting Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
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3. Le Conseil observe que la collectivité de Horse Creek se trouve à l'intérieur de l'aire de desserte de l'enterprise de distribution de radiocommunication située à Nicholson.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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