ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-97

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Décision

Ottawa, le 7 mars 1997
Décision CRTC 97-97
Radio Beauce inc.
Saint-Georges (Beauce) (Québec) - 199617932
Modification de la licence de CIRO-FM
Dans l'avis public CRTC 1997-3 du 10 janvier 1997, le Conseil a fait part de la demande présentée par la Radio Beauce inc. à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
Le Conseil approuve la demande de la titulaire de l'entreprise de programmation de radio CIRO-FM Saint-Georges, en vue de modifier sa licence afin d'être relevée de l'engagement actuel énoncé dans la Promesse de réalisation visant l'exploitation de la station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc cet engagement par ce qui suit:
 La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
Le Conseil fait état d'une intervention qu'il a reçue à l'égard de la présente demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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