Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Décision Télécom |
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Ottawa, le 24 avril 1997
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Décision Télécom CRTC 97-6-1
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TARIFS DÉGROUPÉS VISANT À ASSURER L'ÉGALITÉ D'ACCÈS
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1. Corrections à la décision Télécom CRTC 97-6 du 10 avril 1997 intitulée Tarifs dégroupés visant à assurer l'égalité d'accès.
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2. L'annexe de la décision susmentionnée est modifiée comme suit :
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(i) le tarif de la BC TEL pour le raccordement de transit d'accès devrait se lire 0.006128 $; et
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(ii) tout tarif zéro figurant dans le tableau devrait se lire " sans objet ".
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-6-2_0
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