ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1058

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 août 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1058
Le 4 juillet 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Pembroke et de Rolphton et celles de Pembroke et de Deep River. Les circonscriptions de Deep River et de Rolphton passeront toutes les deux du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 9.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6046
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 septembre 1997 sont approuvées.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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