ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1071
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 août 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1071
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Le 16 septembre 1996, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du système Messageur.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 5825
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-399 du 25 mars 1997, et modifiées dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-399-1 du 18 avril 1997 (les ordonnances 399/399-1).
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2. Conformément aux ordonnances 399/399-1, Bell a, le 24 avril 1997, déposé l'avis de modification tarifaire 5992 prévoyant l'introduction de frais pour l'utilisation de la fonction d'activation du service, qui a été approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-679 du 23 mai 1997.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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