ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1106

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 11 août 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1106
Le 30 avril 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a déposé, au nom et avec l'accord de la MTS NetCom Inc., une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du Programme Avantage Appel sans frais à durée déterminée en vertu de l'article 203 de son Tarif des services nationaux.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 459
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-682 du 23 mai 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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