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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1175

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 25 août 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-1175

Le 30 juin 1997, Télébec ltée (Télébec) a déposé des révisions et des mises à jour relatives à son guide de la Phase III.

N° de dossier : 8654-T5-01/97

1. Dans la décision Télécom CRTC 96-5 du 7 août 1996 intitulée Cadre de réglementation pour Québec-Téléphone et Télébec ltée (la décision 96-5), le Conseil a approuvé le guide de la Phase III de Télébec et il a ordonné à la compagnie de réviser ses procédures d'affectation des dépenses de commutation conformément aux directives exposées dans la décision Télécom CRTC 94-24 du 18 novembre 1994 intitulée Examen de la Phase III de l'enquête sur le prix de revient. Dans la décision 96-5, le Conseil a également ordonné à Télébec d'inclure dans sa catégorie de rapports Investissements dans les filiales et les affiliées (IFA) l'investissement dans son affiliée de services cellulaires, Télébec Mobilité Inc., afin d'assurer l'uniformité dans la présentation des résultats de la Phase III.

2. Le 15 novembre 1996, Télébec a déposé les révisions demandées à son guide de la Phase III conformément à la décision 96-5.

3. Le 30 juin 1997, Télébec a déposé une mise à jour de son guide de la Phase III comportant des ajouts et des suppressions de comptes dans diverses études afin de mettre son guide à jour avec son guide comptable, mais elle n'a présenté aucun changement de méthode.

4. Les parties intéressées n'ont présenté aucune observation sur les mises à jour proposées.

5. Le Conseil a examiné les mises à jour du 30 juin 1997 déposées par Télébec et il les juge acceptables.

6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve les mises à jour du guide de la Phase III proposées par Télébec.

7. Les révisions et mises à jour approuvées dans la présente ordonnance doivent servir à la production des résultats vérifiés de la Phase III de Télébec pour 1996 qui doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 31 octobre 1997.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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