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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1332

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 septembre 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-1332

Le 9 septembre 1996, Bell Canada a, au nom des membres réglementés par le gouvernement fédéral de Gestion de réseau canadien Stentor (GRCS), déposé une requête en vue de faire approuver l'entente de raccordement GRCS (l'entente).

No de dossier : 8340-S1-01/37
(anciennement 3839.819.3)

1. Le 30 septembre 1996, la fONOROLA Inc. (la fONOROLA) a déposé des observations proposant qu'il lui soit accordé les mêmes modalités que celles qui sont prévues dans l'entente.

2. GRCS a répondu dans une lettre datée du 22 octobre 1996 qu'il ne convenait pas de conclure un tel arrangement de partage des revenus entre des concurrents pour ce qui concerne des services concurrentiels.

3. Le 18 décembre 1996, le Conseil a approuvé provisoirement l'entente dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1487 à compter du 1er janvier 1997.

4. Dans une lettre en date du 11 février 1997, le Conseil a présenté des demandes de renseignements à Bell Canada . Celle-ci a déposé une réponse au nom de GRCS le 13 mars 1997.

5. Le Conseil juge que la position de Stentor à l'égard de la demande de la fONOROLA est raisonnable et il approuve l'entente de manière définitive.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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