ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1333
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1333
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Dans des lettres en date des 27 mai et 2 juin 1997, la Shaw FiberLink Ltd. (la Shaw) a demandé des exemptions de frais de contribution pour des services utilisés à des fins d'administration et d'essai. À l'appui de ses deux requêtes, la Shaw a fourni des affidavits confirmant que les lignes d'affaires en question sont utilisées uniquement pour (i) faire et recevoir des appels administratifs et (ii) assurer la gestion, la réparation et la mise à niveau d'équipement réseau situé dans un endroit éloigné.
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No de dossier : 8626-S14-02/97
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1. Dans une lettre en date du 25 juin 1997, Bell Canada a fait remarquer que le nombre de services semble raisonnable et que les affidavits fournis semblent satisfaire aux exigences en matière de preuve du Conseil pour exemptions de frais de contribution dans les cas où les circuits sont utilisés à des fins d'administration.
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2. Le Conseil est d'avis que la Shaw a satisfait à ses exigences en matière de preuve.
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3. Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, les requêtes de la Shaw sont approuvées à compter de la date de l'installation.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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