ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1396

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 septembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1396
Le 11 août 1997, Bell Canada a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 6034, modifié par l'avis de modification tarifaire 6034A, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3330 de son Tarif général introduisant son Plan d'économies à la bonne heure, qui a été renommé Plan d'économie à la bonne heure Supermax.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6034
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-1006 du 21 juillet 1997 et 97-1180 du 28 août 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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