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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1578

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1578
Le 8 mai 1997, Bell Canada (Bell) a déposé, pour fins d'approbation, un rapport d'actualisation du guide de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) devant servir à produire ses résultats de la Phase III/BTP pour 1996.
No de dossier : 96-2202
1. Le rapport d'actualisation du guide de la Phase III/BTP a été déposé, justification à l'appui, conformément à la lettre-décision Télécom CRTC 89-26 du 1er décembre 1989 intitulée Projet de révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III, à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, à la décision Télécom CRTC 94-24 du 18 novembre 1994 intitulée Examen de la Phase III de l'enquête sur le prix de revient ainsi qu'à la décision Télécom CRTC 95-21 du 31 octobre 1995 intitulée Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes (la décision 95-21).
2. Dans la décision 95-21, le Conseil a jugé que les rapports par grandes catégories de services de la Phase III seraient remplacés par des rapports de résultats de la base tarifaire partagée pour les segments Services publics et Services concurrentiels.
3. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1332 du 16 septembre 1997, le Conseil a approuvé l'arrangement de partage des revenus de Stentor en remplacement du plan de partage des revenus de Stentor à partir du 1er janvier 1997. En conséquence, les études d'investissements qui avaient lieu périodiquement ne seront plus actualisées.
4. Bell a proposé d'intégrer à son processus d'élaboration et d'attribution des coûts de la Phase III/BTP à son initiative d'établissement du prix de revient fondé sur les activités (EPRFA), qui est un système de gestion conçu pour évaluer le rendement financier dans les secteurs d'activité de la compagnie et qui met surtout l'accent sur les dépenses d'exploitation.
5. Aucune partie intéressée n'a présentée d'observations.
6. Le Conseil fait remarquer que le système d'EPRFA comporte un jeu exhaustif de facteurs déterminants visant à mettre en correspondance les coûts des activités et les objectifs de coûts et repose essentiellement sur 250 activités, sous-activités et coûts afférents découlant de l'intégration de données par organisation provenant du grand livre de la compagnie. Le Conseil fait également remarquer que le système d'EPRFA fera l'objet d'une vérification interne.
7. De l'avis du Conseil, les modifications proposées à la Phase III/BTP sont conformes aux récents dépôts tarifaires, à d'autres directives du CRTC et elles reflètent très souvent un plus grand degré de discrétion.
8. Le Conseil estime que les révisions proposées sont conformes à de précédentes décisions du Conseil en ce qui a trait aux motifs de l'attribution ou sont de nature administratives et il les juge acceptables.
9. Le Conseil estime que le système d'EPRFA permet de définir et d'attribuer les coûts aux segments Services publics et Services concurrentiels de manière plus discrète du fait que l'accent est maintenant mis sur les secteurs d'activité.
10. Toutefois, le Conseil estime également que la présentation du projet de guide de la BTP ne permet pas de retracer rapidement des détails relatifs à l'attribution.
11. Compte tenu de ce qui précède, le rapport d'actualisation du guide de la Phase III/BTP déposé par Bell est approuvé.
12. Il est ordonné à Bell de fournir une liste des postes de dépenses compris dans chaque partie du guide révisé de la Phase III/BTP et un index par sujet parallèlement au dépôt de son prochain rapport d'actualisation.
13. Les pages modifiées du guide de la Phase III/BTP de Bell, y compris toutes les mises à jour approuvées dans la présente ordonnance qui se rapportent à la production des résultats de la BTP pour 1996, doivent être déposées auprès du Conseil dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance.
14. Des copies des pages modifiées du guide de la Phase III/BTP de Bell doivent être signifiées aux parties intéressées au plus tard à la même date.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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