ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1593

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1593
Le 20 octobre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, du Tarif des services nationaux, prévoyant une réduction de 10%, pendant un an, en plus de l'annulation des frais d'installation pour les nouveaux circuits internationaux commandés durant la période du 6 novembre au 31 décembre 1997.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 584
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 6 novembre 1997 sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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