ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1746

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 novembre 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-1746

Le 22 octobre 1997, la Amtelecom Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une hausse de 2 $ des tarifs mensuels pour les services locaux de base à compter du 1er janvier 1998.

No de dossier : Avis de modification tarifaire 28

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1998 sont approuvées.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.


Date de modification :