ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1855

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1855
Le 26 septembre 1997, The Island Telephone Company Limited a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 469, modifié par l'AMT 469A du 17 octobre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1046 du Tarif général, introduisant une promotion d'économies de résidence d'une durée limitée appelée « Fall Savings Event » (promotion d'économies de l'automne) en vigueur toutes les fins de semaine, du 7 novembre 1997 au 28 décembre 1997.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 469
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1559 du 27 octobre 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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