ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1862

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1862
Le 20 octobre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, du Tarif des services nationaux, prévoyant une réduction de 10%, pendant un an, en plus de l'annulation des frais d'installation pour les nouveaux circuits internationaux commandés durant la période du 6 novembre au 31 décembre 1997.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 584
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1593 du 6 novembre 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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