ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-193

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 février 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-193
Référence : 18000.1
ATTENDU QUE cet accord remplace l'accord du 16 juillet 1989 entre les compagnies -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'accord ci-dessus est approuvé.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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