ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-247

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom
CRTC 97-247

Ottawa, le 25 février 1997
RELATIVEMENT à une requête présentée par la TELUS Communications Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 879 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-1035 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'établissement d'un arrangement d'interface optique au moyen d'un panneau de correction optique dans les locaux de l'abonné.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Date de modification :