ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-430

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 27 mars 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-430
RELATIVEMENT à une requête présentée par l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification tarifaire 26 du 21 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des pages de contrôle, une table des matières et des index révisés dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :