ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-483

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 avril 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-483
Le 21 mars 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 256
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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