ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-543
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 avril 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-543
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Le Conseil a reçu de la MTS NetCom Inc. une requête en date du 18 mars 1997, modifiée le 1er avril 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 5995 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux, prévoyant un essai de marché pour la fonction d'amélioration de ligne d'abonné numérique asymétrique (ADSL)-1 pour une période de quatre mois.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 254 et 254A
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 23 avril 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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