ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-578

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 29 avril 1997
 Ordonnance Télécom CRTC 97-578
 Le Conseil a reçu de Télébec ltée (Télébec) une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 123 du 17 décembre 1996, modifiée par l'avis de modification tarifaire 123A du 8 avril 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives aux services d'accès à Internet.
 No de dossier : Avis de modification tarifaire 123 et 123A
1.  Télébec a proposé d'apporter un changement au niveau des services d'accès réservés au réseau Internet.
2.  Télébec a aussi proposé des tarifs réduits applicables aux services d'accès pour les écoles primaires, les écoles secondaires et les étudiants d'université.
3.  Dans la décision Télécom CRTC 96-9 du 27 septembre 1996 intitulée Tarifs pour les établissements d'enseignement et de services de santé, le Conseil a établi les conditions que les membres de Stentor devraient remplir avant de pouvoir offrir des tarifs préférentiels à leurs abonnés dans les secteurs de l'enseignement et de la santé.
4.  Le Conseil a, dans cette décision, également déclaré que, pour ce qui est de Télébec, il serait disposé à examiner des propositions de la compagnie visant à offrir des modalités préférentielles au secteur de l'enseignement et de la santé, sous réserve que ces modalités remplissent les critères établis dans l'avis public Télécom CRTC 95-44 du 26 septembre 1995 intitulé Tarifs pour les établissements d'enseignement et de services de santé.
5.  Le Conseil estime que la proposition de Télébec remplit les critères et est raisonnable.
6.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
 Les avis de modification tarifaire 123 et 123A sont approuvés.
 Le Secrétaire général
Allan J. Darling
 Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

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