ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-582

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 30 avril 1997
 Ordonnance Télécom CRTC 97-582
 Le 3 avril 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver l'établissement d'un lien de service régional entre les circonscriptions de Sherbrooke et Stratford (Québec). La circonscription de Stratford passera du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 10.
 No de dossier : Avis de modification tarifaire 5979
 Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
 Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 30 mai 1997 sont approuvées.
 Le Secrétaire général
Allan J. Darling
 Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

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