ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-595

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 2 mai 1997
 Ordonnance Télécom CRTC 97-595
 Le 24 avril 1997, The New Brunswick Telephone Company, Limited a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.
 No de dossier : Avis de modification tarifaire 634
 Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
 Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 mai 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance.
 Le Secrétaire général
Allan J. Darling
 Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :