ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-669

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 mai 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-669
Le 21 avril 1997, le Centre de ressources Stentor Inc., au nom et avec l'accord de la BC TEL, la Maritime Tel & Tel Limited, The Island Telephone Company Limited et The New Brunswick Telephone Company, Limited, a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 212, 213, 214 et 215 de son Tarif des services nationaux, visant à ajouter des frais de transaction pour les appels automatiques de numéro à numéro sur cartes de crédit.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 453
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 mai 1997 sont approuvées.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :