ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-698

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 28 mai 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-698
Le 20 décembre 1996, le Conseil a, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1502 (l'ordonnance 96-1502), approuvé une requête reçue de la MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 227 concernant le service de relais Manitoba.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 227
1. Le 19 décembre 1996, l'Association canadienne des télécommunications sans fil a présenté des observations dans lesquelles elle demandait que la requête de la MTS soit rejetée ou, dans l'alternative, que le Conseil approuve un supplément de 0,27 $.
2. Le 8 janvier 1997, la MTS a répliqué qu'elle avait, comme c'est son habitude depuis de nombreuses années, arrondi les tarifs aux 0,05 $ les plus proches.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
4. Le Conseil confirme la décision qu'il a rendue dans l'ordonnance 96-1502.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :