ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-706

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 mai 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-706
Le 23 avril 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel), déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives aux services Avantage Appel sans frais, Avantage Appel sans frais PME et Avantage 900, reflétant l'introduction d'une structure de tarifs mensuels pour une ligne d'accès spécialisée analogique.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 454
1. Le Conseil fait remarquer qu'il est actuellement saisi d'une requête présentée par AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI) en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, ainsi que d'une intervention déposée par AT&T Canada SI concernant l'avis de modification tarifaire 347 de Stentor, qui porte sur la fourniture d'arrangements d'accès spécialisés pour des services interurbains. Le Conseil ajoute que l'arrangement proposé en vertu de l'avis de modification tarifaire 454 existe déjà pour d'autres compagnies membres de Stentor.
2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. Le Conseil rendra une décision définitive lorsqu'il se prononcera sur la requête de Stentor présentée en vertu de l'avis de modification tarifaire 347.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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