ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-783

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 11 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-783
Le 28 janvier 1997, Bell Canada a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 5924, modifié par l'avis de modification tarifaire 5924A du 16 mai 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 675 de son Tarif général et à l'article 350 de son Tarif des services de circonscription, visant une prolongation du 26 juin 1997 au 15 septembre 1997 de la période de non-application des frais de service relatifs aux services Microlink.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 5924/A
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 26 juin 1997 sont approuvées.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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