ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-807-1

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 27 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-807-1
Le Conseil a reçu une série de requêtes présentées par la BC TEL, Bell Canada (Bell), la MTS NetCom Inc. (la MTS), la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T), The Island Telephone Company Limited (la Island Tel), la TELUS Communications Inc. (la TCI), la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI), The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) et la NewTel Communications Inc. (la NewTel) (appelées collectivement les compagnies de téléphone) en vue de faire approuver des révisions se rapportant au Tarif des services d'accès des entreprises de chaque compagnie reflétant des rajustements à la baisse des taux de contribution.
ERRATUM
Le 14 février 1997, Bell Canada a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 5940.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 5940
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-320 du 7 mars 1997.
2. Il a été ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur du 1er juillet 1997.
3. Le 17 juin 1997, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-807, le Conseil a approuvé les révisions tarifaires proposées de manière définitive. L'ordonnance a été publiée par erreur.
4. Compte tenu du fait que la requête n'a pas encore été mise à la disposition du public, les révisions tarifaires proposées continuent d'être approuvées PROVISOIREMENT et il ne faut tenir aucun compte de l'ordonnance Télécom CRTC 97-807.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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